Termes et conditions du programme « Devenez Gestionnaire de médias sociaux » par VOO Académie Inc.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

 

1.1 Les présentes conditions (ci-après les « Conditions ») du programme « Devenez Gestionnaire de médias sociaux » (ci-après le « Programme ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités du Programme et du portail http://www.vooacademie.com (le « Site »). Les Conditions constituent un contrat de service entre nous, VOO Académie Inc., (ci-après « VOO Académie ») d'une part, et vous, le participant (ci-après le « Participant »), d'autre part.

 

1.2. En s’inscrivant au Programme, le Participant reconnaît accepter les présentes Conditions.

1.3 VOO Académie se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes. Les Conditions révisées seront affichées sur le Site et la date de la dernière mise à jour est indiquée au bas des présentes. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et il est de la responsabilité du Participant de les consulter périodiquement afin de se tenir informé de nos pratiques à jour.

PROGRAMME

2.1 La formation en ligne « Devenez Gestionnaire de médias sociaux » (ci-après le « Programme ») comprend les inclusions suivantes :

1. Quinze (15) modules de formation comprenant des vidéos, des aide-mémoires et des ressources documentaires;
2. Seize (16) coachings hebdomadaires personnalisés en petit groupe via Zoom ou toute autre plateforme similaire de vidéoconférences;
3. Accès à des modèles de facturation, de soumission et de contrats;
4. Plusieurs guides bonus pour faciliter l’instauration de processus en entreprise;
5. Accès au campus virtuel contenant diverses ressources documentaires en lien avec le Programme, sous réserve de la clause 3.4 des présentes;
6. Accès à un groupe Facebook privé, sous réserve de la clause 4.4 des présentes;
7. La certification suite à la réussite des examens afin d’obtenir la licence d’utilisation des outils de VOO Académie.
   
   

2.2 VOO Académie s’engage envers le Participant à offrir le Programme auquel il s’est inscrit, le tout en lien avec ses activités d’entreprise. Le Programme est offert sans toutefois garantir, directement ou indirectement, quelconque résultat.

 

2.3 VOO Académie ne répondra à aucune question par courriel, outre celles de nature administrative qui seront répondues par son équipe.

ACCÈS DU PARTICIPANT

3.1 Le Participant a l'obligation d'utiliser l'accès personnalisé au campus virtuel (ci-après le « Code d’accès ») qui lui est fourni par VOO Académie pour suivre le Programme, à l'exclusion expresse de l'accès de tout autre Participant, sous peine de résiliation des présentes, et ce, sans remboursement. Le Participant reconnaît également qu’il lui est interdit de communiquer ou d’autrement partager ses accès à quiconque, sous peine de résiliation des présentes, et ce, sans remboursement.

3.2 Le Participant est le seul responsable de son Code d’accès.

3.3 Le Participant s’engage à transmettre des informations vraies et complètes pour la création de son compte. En cas de changement, il s’engage à transmettre à VOO Académie les informations mises à jour.

3.4 Le Participant reconnaît être le seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. VOO Académie ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'un usage non autorisé du compte du Participant. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, le Participant s’engage à en avertir VOO Académie le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation.

 

3.5 En utilisant le Site et en communiquant ses renseignements personnels, le Participant consent à ce que VOO Académie les recueille, les utilise (notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin) ou les communique de toute autre manière prévue aux présentes.

 

3.6 Le Participant pourra accéder au campus virtuel à partir du moment où son Code d’accès lui sera remis, et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par VOO Académie. En cas de défaut de respecter ses obligations ou pour toute autre raison, le Code d’accès du Participant pourra lui être retiré, à la seule discrétion de VOO Académie.

GROUPE FACEBOOK PRIVÉ

 

4.1 Si le Participant décide de joindre le groupe Facebook privé associé au Programme, celui-ci accepte d’être lié par la politique de vie privée de Facebook et de ses termes et conditions.

 

4.2 Le Client s’engage à ne pas publier ou partager du contenu à caractère haineux, injurieux, raciste, sexiste, déplacé, harcelant ou diffamatoire.

4.3 À la fin du Programme, le Client pourra consulter le groupe Facebook privé associé au Programme, et ce jusqu’à sa fermeture, advenant l’arrêt des activités de VOO Académie ou du Programme.

 

4.4 Le Participant pourra accéder au groupe Facebook privé à partir du moment où son Code d’accès au Programme lui sera remis, et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par VOO Académie. En cas de défaut de respecter ses obligations ou pour toute autre raison, le Participant pourra être retiré du groupe Facebook, à la seule discrétion de VOO Académie.

CERTIFICATION

 

5.1 Pour obtenir sa certification et avoir le droit d’utiliser les méthodes enseignées par VOO Académie professionnellement, le Participant devra compléter les quinze (15) modules de formation, participer activement au Programme et obtenir la mention ‘’réussite’’ aux trois (3) examens. Ces conditions sont cumulatives et doivent être remplies pour obtenir la certification.

 

5.2 Si le Participant ne répond pas aux exigences et aux attentes, il devra reprendre son ou ses examens jusqu’à ce qu’il maîtrise les méthodes enseignées par VOO Académie.

 

5.3 Seule la certification permet d’utiliser professionnellement les méthodes enseignées par VOO Académie.

 

5.4 La certification ne permet pas :

1. D’enseigner les méthodes enseignées par VOO Académie à des fins commerciales ou non commerciales;
2. De montrer, de reproduire, de partager ou de transférer un document ou un fichier des méthodes enseignées par VOO Académie à qui que ce soit;
3. De créer une nouvelle marque en utilisant le processus ou les méthodes enseignées par VOO Académie.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

6.1 Tous les montants inscrits dans les présentes Conditions sont indiqués en dollars canadiens.

 

6.2 Pour le Programme, le Participant s’engage à payer le forfait total de quatre mille dollars (4000 $), taxes incluses (ci-après le « Prix »). Le Prix est non remboursable et est payable par carte de crédit via PayPal ou Stripe. Il est aussi possible de payer par virement Interac, auprès de votre conseillère VOO. Cette dernière vous partagera les informations de transfert.

6.3 Le Prix est payable en un (1) versement au moment de son inscription au Programme. VOO Académie offre toutefois la possibilité au Participant de payer le Prix en plusieurs versements selon les options suivantes (ci-après le « Plan de versements »:

1. Mode A - 4 versements mensuels :

• Une somme initiale de mille cent dollars (1 100 $), plus les taxes applicables, payable au moment de l’inscription;
• Trois (3) versements mensuels de mille cent dollars (1 100 $), plus les taxes applicables, payables dans les trois (3) premiers mois du Programme.

1. Mode B - 12 versements mensuels :

• Une somme initiale de quatre cents dollars (400 $), plus les taxes applicables, payable au moment de l’inscription;
• Onze (11) versements mensuels de quatre cents dollars (400 $), plus les taxes applicables, payables dans les onze (11) premiers mois du Programme.

 

6.4 Le Participant consent à fournir toutes ses informations personnelles et financières nécessaires pour procéder au paiement, telles que son nom et prénom, son adresse courriel, la date d’expiration de sa carte de crédit et le code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.

 

6.5 Si le Participant choisi le Plan de versements A ou B, il reconnaît que les paiements mensuels seront prélevés automatiquement sur sa carte de crédit et ce dernier autorise VOO Académie, par la présente, à faire les prélèvements automatiques le premier (1^er) jour de chaque mois (pour la durée du Plan A ou B choisi par le Participant) via le système de paiement sécurisé PayPal et ce, sans nécessité d’obtenir un quelconque consentement additionnel pour procéder aux prélèvements convenus.

 

6.6 Des frais administratifs de cinquante dollars (50 $) seront facturés pour tout paiement ou virement refusé par l’institution bancaire, l'institution émettrice d'une carte de crédit ou par PayPal, le cas échéant.

 

6.7 Le Participant s’engage à effectuer le ou tous les versements auxquels il s’est engagé pour acquitter le Prix du Programme. Le Participant reconnaît que tout retard de paiement portera intérêt au taux mensuel d’un virgule cinq pour cent (1,5 %), soit dix-huit pour cent (18 %) annuels.

6.8 En cas de retard de paiements et outre les frais d’intérêts pouvant être réclamés, VOO Académie peut choisir de suspendre le Programme et les accès du Participant, et ce, jusqu’à ce que le Participant lui paie toute somme qui lui est due, ou de résilier le présent contrat conformément aux présentes. La responsabilité de VOO Académie ne peut en aucun cas être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas. En cas de suspension, le Participant convient qu’il n'aura pas la possibilité de reporter un appel ou une formation ayant eu lieu durant la période de suspension ni la possibilité d’obtenir l’enregistrement de cet appel ou de cette formation.

 

6.9 Puisque le Prix n’est pas remboursable, et ce, peu importe les modalités de paiement choisies, le Participant comprend que le Plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Le Participant reconnaît donc avoir la responsabilité de s’assurer que le Programme correspond à ses besoins.

DATES DU PROGRAMME

 

7.1 Le rythme recommandé pour la réalisation du Programme est d’un (1) module par semaine. Afin de bien assimiler la matière, une semaine de pause à mi-parcours est également conseillée.  À ce rythme, l’étudiant compléterait sa formation en seize (16) semaine, mais la durée qu’il prendra réellement pour réaliser le Programme est totalement à sa discrétion. La relation contractuelle entre le Participant et VOO Académie s’éteint à la fin du Programme.

 

7.2 À l’expiration de la période d'accès aux coachings spécialisés hebdomadaires (clause 2.1 c) des présentes), tout service contenu au Programme prend fin, à l’exception de l’accès au campus virtuel ainsi qu'au groupe Facebook privé, et ce, selon les termes et conditions prévues aux présentes.

 

7.3 Toutes les dates et les heures des appels vidéoconférences prévues au Programme seront transmises au Participant via le groupe Facebook privé dans les quelques jours suivants son inscription.

 

7.4 Le Participant reconnaît que les dates et les heures prévues des appels vidéoconférences peut être appelée à changer en cas de force majeure ou pour toute autre considération ne pouvant être imputable à la faute de VOO Académie. En cas de report, VOO Académie informera le Participant dès que possible.

 

7.5 Si le Client ne peut être présent lors d’un appel, il pourra tout de même soumettre ses questions au moins vingt-quatre heures (24h) à l’avance par courriel à l’équipe de support de VOO Académie à : [email protected]. À défaut, il n’existe aucune garantie à l’effet qu’il obtiendra réponse à ses questions.

 

7.6 L’enregistrement vidéo des appels sera partagé sur le groupe Facebook privé. En cas d’absence du Participant, celui-ci ne pourra pas reprendre l’appel et aucune forme de compensation ne sera offerte.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT

 

8.1 Le Participant reconnaît être l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, VOO Académie n’est pas responsable de la progression, et ce, même si le Participant respecte le Programme à la lettre.

 

8.2 Le Participant reconnaît que s’il ne réussit pas les examens à la fin du Programme, il n’obtiendra pas la certification. Il reconnaît également que seule la certification lui permet d’obtenir la licence d’utilisation des outils de VOO Académie. Au besoin, il peut se référer à la clause 5 des présentes.

 

8.3 Dans la mesure où le Participant obtient sa certification et est autorisé alors à utiliser les méthodes et les outils de VOO Académie, il reconnaît les utiliser à ses propres risques. Notamment, le fait d’obtenir la certification ne garantit en rien qu’il soit prêt à soutenir ses proposes clients.

 

8.4 Le Participant reconnaît qu’il lui est interdit d’enregistrer les appels vidéoconférences.

CONFIDENTIALITÉ

9.1 VOO Académie convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles du Participant dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation.

 

9.2 Dans le but de faire la promotion de son Programme ou pour tout autre usage, le Participant autorise VOO Académie à utiliser quelconque enregistrement vidéo ou audio ou quelconque photo prise en personne ou en ligne, incluant les moments où le Participant apparaît dans ou sur ce matériel. Si le Participant désire ne pas apparaître dans le matériel promotionnel ou souhaite que son image demeure confidentielle, il devra en aviser par écrit VOO Académie à cet effet.

 

9.3 Le Participant consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre du Programme notamment pendant des discussions, les appels de vidéoconférences, les événements en personne, le groupe Facebook ou autrement. Le Participant accepte de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec VOO Académie ou avec un autre participant du Programme durant celui-ci.

9.4 Sont confidentielles les informations suivantes : le nom des participants, le nom des entreprises qu’ils représentent, leurs propos partagés dans le cadre du Programme ainsi que toute stratégie d’affaires utilisée par VOO Académie qui aurait été divulguée au Participant. Toutefois, conformément à l’article 9.2, sauf demande écrite, VOO Académie pourra afficher ces informations sur ses différentes plateformes.

 

9.5 La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer le Participant de son obligation de confidentialité.

 

9.6 Le Participant accepte que les appels vidéoconférences de groupe enregistrés par VOO Communication puissent être transmis à un participant qui n’aurait pu s’y joindre ou à tout autre participant étant inscrit au Programme, mais à une autre session que le Participant, et ce, à la discrétion de VOO Communication.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

10.1 Le Participant reconnaît que les éléments distinctifs de VOO Académie sont exclusifs à VOO Académie et que celle-ci est la seule à pouvoir consentir un droit d'utilisation et d'exploitation desdits éléments dans leur ensemble.

 

10.2 Le Participant reconnaît l’importance et la valeur de la marque de commerce, du nom, du concept, du logo et de tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, à VOO Académie et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation de VOO Académie.

 

10.3 Le Participant s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à VOO Académie.

 

10.4 Le Participant reconnaît que VOO Académie demeure propriétaire de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels et documents fournis et créés dans le cadre du Programme, ainsi que tout le contenu reproduit sur le Site (ci-après les « Réalisations »).

 

10.5 Toutes les Réalisations remises au Participant dans le cadre du Programme sont fournies à des fins pédagogiques et ne devront être utilisées que pour les fins du Programme. Le Participant reconnaît que VOO Académie ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces Réalisations.

10.6 Le Participant ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponibles, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les publier, ni les vendre en partie ou en totalité. VOO Académie accorde un droit d’utilisation des Réalisations exclusif au Participant. Ainsi, le Participant comprend que le Programme auquel il s’est inscrit ne peut être suivi que par lui seul et VOO Académie ne donne aucun droit au Participant de partager les Réalisations ou ses accès à quiconque.

 

10.7 Les vidéos, images et documents, présentés en format numérique ou sur support papier dans le cadre du Programme, ne doivent en aucun cas être publiés ou distribués par le Participant ou autrement divulgués à d’autres personnes, que ce soit pendant ou après le Programme.

 

10.8 Si le Participant contrevient aux droits de propriété intellectuelle de VOO Académie, il s’engage à l’indemniser de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu'à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’il pourrait retirer de l'utilisation non autorisée des Réalisations. Le Participant s’engage également à l’indemniser pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

 

11.1 Le Participant reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre du Programme et de son application. Il reconnaît qu’il utilise les informations et documentations de VOO Académie à ses propres risques et libère VOO Académie de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre du Programme. VOO Académie se dégage de toute responsabilité en lien avec l’utilisation des méthodes enseignées chez VOO Académie par d’autres, incluant le Participant et les clients du Participant.

 

11.2 En aucun cas, VOO Académie, ses représentants, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou mandataires ne seront responsables envers le Participant pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs ou incidents, tous dommages découlant, directement ou indirectement, du Programme, du Site, ou des présentes. Le présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de VOO Académie peut être engagée, le montant total de la responsabilité de VOO Académie, ses représentants, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou mandataires est limité au montant payé par le Participant pour le Programme (le Prix).

 

11.3 Le Participant reconnaît que le Programme et le Site, ainsi que leurs contenus, sont fournis sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

 

11.4 VOO Académie ne fait aucune représentation, ni ne garantit que:

1. Le Programme sera compatible avec l’ordinateur et le logiciel du Participant;
2. Le Programme sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d'erreur;
3. L'utilisation du Site, incluant la navigation et le téléchargement de toute information, sera exempte de composantes destructrices ou perturbatrices, notamment la présence de virus;
4. La transmission d'information à partir et vers le Site sera sécuritaire.

 

11.5 VOO Académie n’est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement du Site.

 

11.6 VOO Académie ne garantit d’aucune manière l’efficacité ni la sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Le Participant reconnaît qu’il est toujours possible qu’un individu puisse accéder aux serveurs du Site et utiliser certains renseignements personnels du Participant. En aucun cas, VOO Académie ne pourra être tenue responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmée pour quelques dommages ou pertes que cela pourrait occasionner au Participant.

 

11.7 Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de VOO Académie. VOO Académie ne pourra en aucun cas être tenue responsable si le Participant se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

 

11.8 En cas de force majeure, VOO Académie ne sera pas responsable de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d’une obligation des présentes. D’origine extérieure au contrat, la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et irrésistible qui rend absolument impossible l’exécution d’une obligation. Elle est habituellement reconnue par la jurisprudence des tribunaux québécois.

 

11.9 Les renseignements transmis dans le Programme sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. VOO Académie ne peut être tenue responsable de la manière dont le Participant utilise ces informations.

 

11.10 Le Participant comprend que VOO Académie n’est peut en aucun cas être tenue responsable de ce qui arrive aux informations soumises par le Participant sur le groupe Facebook privé. VOO Académie n’est également pas responsable des modifications apportées par Facebook et ses filiales à ses conditions d’utilisation ou politiques.

 

11.11 VOO Académie n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement ou à la sécurité de la passerelle de paiement de PayPal.

 

11.12 Le Participant s'engage à indemniser VOO Académie pour tous dommages et à prendre fait et cause pour cette dernière lors de toute réclamation, poursuite, action, mise en demeure, y compris les frais de consultation juridique et extrajuridique, qu'une cause soit fondée ou non, et qui découle, directement ou indirectement, du Programme ou du défaut ou de la négligence du Participant de respecter le présent contrat.

RÉSILIATION

 

12.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de l’inscription au Programme par le Participant, jusqu’à ce que le Programme soit complété par le Participant, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux présentes.

 

12.2 Les Parties renoncent à l’application des articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec et limitent les cas de résiliation à ce qui suit.

12.3 Le Participant pourra résilier les présentes Conditions en avisant par écrit VOO Académie dans un délai d’au moins trente (30) jours. Le Participant devra alors acquitter toute somme due à VOO Académie pour compléter le paiement du Prix du Programme et comprend qu’aucun remboursement n’est offert.

 

12.4 VOO Académie pourra résilier les présentes conditions, sans délai et sur simple avis, s’il survient l’un ou plusieurs des événements suivants :

1. Si le Participant ne respecte pas l’une ou plusieurs de ses obligations en vertu du présent contrat;
2. Si le Participant devient insolvable, fais l’objet de procédures de faillite ou de toute autre procédure aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
3. Si le Participant fait défaut de se présenter à deux (2) séances de coaching fixées par les Parties et ce, sans motif raisonnable et sans préavis;
4. En cas de bris du lien de confiance entre les Parties.

 

12.5 Advenant la résiliation du présent contrat pour quelque motif que ce soit, le Participant se verra retirer ses accès à toutes les composantes du Programme.

DISPOSITIONS FINALES

 

13.1 Le présent contrat constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les Parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accord précédents entre eux.

 

13.2 Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de Montréal.

 

13.3 Pour toutes questions, le Participant doit communiquer avec VOO Académie à l’adresse suivant : [email protected].

(Dernière version des présentes Conditions : en date du 5 octobre 2022)